Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site petit-electro.fr (ci-après « le Client ») et la marque petit-electro.fr, exploitée par la société DJP CAPITAL, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 6 place Wilson, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 882 322 936 00023 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont applicables à toutes les ventes réalisées en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commandes

Le Client doit créer un compte pour passer commande, et fournir des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, non-paiement ou fraude.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut notifier sa rétractation par courrier ou e-mail à contact@petit-electro.fr. Le formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. petit-electro.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par petit-electro.fr.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 10 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à petit-electro.fr dans un délai de 48h.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra demander un échange ou un remboursement sans frais.

8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client.

Certains produits bénéficient également d’une garantie constructeur, dont les conditions sont précisées par le fabricant.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de petit-electro.fr jusqu’au paiement complet du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits.

10. Responsabilité

petit-electro.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit (perte de données, d’exploitation, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site petit-electro.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à tout moment par e-mail à contact@petit-electro.fr.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de TOULOUSE, sauf disposition impérative contraire.

Formulaire type de rétractation

(À copier, remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Service client petit-electro.fr
DJP CAPITAL – 6 place Wilson, 31000 TOULOUSE – France
E-mail : contact@petit-electro.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …………. / Reçu le : ………….
• Nom du consommateur : …………………………………
• Adresse du consommateur : …………………………………
• Numéro de commande : …………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ……………………………